Permis de construire Mixte N° 06604814A0006

Permis de construire n° 06604814A0006 à Cerbère pour 149 m² de logement et locaux, 24 Avenu Gen De Gaulle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 06604814A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cerbère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604814A0006 a été délivré le 21 août 2014, pour un projet situé 24 Avenu Gen De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerbère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

2 532 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

2 532 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerbère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerbère Code postal 66290 Identifiant INSEE 66048
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 908 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 981 m²
Locaux 624 m² 0 m² 76 m² 0 m² 149 m² -73 m² 551 m²
Total 2 532 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 2 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 475 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 551 m²
Équipements publics 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total locaux 624 m² 0 m² 76 m² 0 m² 149 m² -73 m² 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERBERE (66290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604814A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Avenu Gen De Gaulle, à Cerbère (66290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604814A0006, déposé en mairie de Cerbère.

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