Permis de construire n° 04123213S0008 à Salbris pour 2 122 m² de logement, Route Departementale N 72 Avenue De La Resistance
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 20 septembre 2013
Dossier PC n° 04123213S0008
Demandeur
SAIRENOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123213S0008 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2013 à Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Departementale N 72 Avenue De La Resistance. SAIRENOR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T2 et 22 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD630. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salbris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue De La Resistance
Territoires administratifs
- Commune
- Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 122 m² | 2 122 m² |
| Total | 0 m² | 2 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 122 m² | 2 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 36 |
| Individuels groupés | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 22 | - | - | - | 36 |
| - | 38,9 % | 61,1 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAIRENOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513925784
- SIRET
- 51392578400011
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de SAIRENOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123213S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |