Déclaration préalable n° 06604624J0001 à Caudiès-de-Fenouillèdes pour 412 m² de locaux, 12 rue de l'Ermitage
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier DP n° 06604624J0001
Demandeur
SCI ZELEWITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06604624J0001 a été accordée le 20 février 2024 à Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 12 rue de l'Ermitage. La demande émane de SCI ZELEWITZ.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 412 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 350 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle E 889, E 411, E 409. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Ermitage, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Caudiès-de-Fenouillèdes, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 412 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudiès-de-Fenouillèdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudiès-de-Fenouillèdes Code postal 66220 Identifiant INSEE 66046
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 14 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 350 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 412 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 412 m² parmi les 664 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | -412 m² | 252 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total | 664 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ZELEWITZ, dont l'adresse déclarée est à Annecy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI ZELEWITZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979266327
- SIRET
- 97926632700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de SCI ZELEWITZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604624J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 889, E 411, E 409 à Caudiès-de-Fenouillèdes (66220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ermitage à Caudiès-de-Fenouillèdes (66220)
L’autre dossier recensé rue de l'Ermitage depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.