Permis de construire Locaux N° 06604625J0005

Permis de construire n° 06604625J0005 à Caudiès-de-Fenouillèdes pour 3 m² de locaux, Village

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 06604625J0005

Demandeur

COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06604625J0005 a été délivré le 19 janvier 2026 à Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Village. COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 335 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2026, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 433. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Caudiès-de-Fenouillèdes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 335 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/01/2026
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Caudiès-de-Fenouillèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Caudiès-de-Fenouillèdes Code postal 66220 Identifiant INSEE 66046
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 335 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 65 m² à 68 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 68 m²
Total 65 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 65 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 68 m²
Total locaux 65 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 68 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES, dont l'adresse déclarée est à Caudiès-de-Fenouillèdes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600460
SIRET
21660046000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAUDIÈS-DE-FENOUILLÈDES (66220)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604625J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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