Permis de construire n° 06604625J0005 à Caudiès-de-Fenouillèdes pour 3 m² de locaux, Village
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PC n° 06604625J0005
Demandeur
COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06604625J0005 a été délivré le 19 janvier 2026 à Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Village. COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 335 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2026, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 433. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Caudiès-de-Fenouillèdes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2026
Achèvement (DAACT)
20/03/2026
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Caudiès-de-Fenouillèdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Caudiès-de-Fenouillèdes Code postal 66220 Identifiant INSEE 66046
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 335 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 65 m² à 68 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 68 m² |
| Total | 65 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 68 m² |
| Total locaux | 65 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 68 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES, dont l'adresse déclarée est à Caudiès-de-Fenouillèdes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600460
- SIRET
- 21660046000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAUDIÈS-DE-FENOUILLÈDES (66220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604625J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |