Permis de construire n° 06604619J0005 à Caudiès-de-Fenouillèdes pour 265 m² de locaux, 41 avenue du Languedoc Coll de Segas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2020
Dossier PC n° 06604619J0005
Demandeur
BLANC PLUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06604619J0005, délivré le 18 janvier 2020 à Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 41 avenue du Languedoc Coll de Segas. Le projet est porté par BLANC PLUME.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 410 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 255 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/01/2020, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1087, D 1050. La voie, avenue du Languedoc, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Caudiès-de-Fenouillèdes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Caudiès-de-Fenouillèdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coll De Segas
Territoires administratifs
- Commune
- Caudiès-de-Fenouillèdes Code postal 66220 Identifiant INSEE 66046
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 255 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 255 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 255 m² à 265 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 10 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 10 m² | 265 m² |
| Total | 255 m² | 10 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 10 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Autres activités | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | -255 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | -255 m² | 0 m² |
| Total locaux | 255 m² | 10 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 10 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BLANC PLUME, un groupement foncier agricole basé à Caudiès-de-Fenouillèdes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
BLANC PLUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 849737259
- SIRET
- 84973725900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAUDIÈS-DE-FENOUILLÈDES (66220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604619J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Languedoc à Caudiès-de-Fenouillèdes (66220)
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