Permis de construire Locaux N° 06604619J0005

Permis de construire n° 06604619J0005 à Caudiès-de-Fenouillèdes pour 265 m² de locaux, 41 avenue du Languedoc Coll de Segas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2020

Dossier PC n° 06604619J0005

Demandeur

BLANC PLUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06604619J0005, délivré le 18 janvier 2020 à Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 41 avenue du Languedoc Coll de Segas. Le projet est porté par BLANC PLUME.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 410 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 255 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/01/2020, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1087, D 1050. La voie, avenue du Languedoc, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Caudiès-de-Fenouillèdes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/01/2020
3
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudiès-de-Fenouillèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1087 D 1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coll De Segas

Territoires administratifs

Commune
Caudiès-de-Fenouillèdes Code postal 66220 Identifiant INSEE 66046
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 410 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 255 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 255 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 255 m² à 265 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 10 m² 255 m² 0 m² 255 m² 10 m² 265 m²
Total 255 m² 10 m² 255 m² 0 m² 255 m² 10 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 255 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Autres activités 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
dont Entrepôt 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Total locaux 255 m² 10 m² 255 m² 0 m² 255 m² 10 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BLANC PLUME, un groupement foncier agricole basé à Caudiès-de-Fenouillèdes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

BLANC PLUME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
849737259
SIRET
84973725900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CAUDIÈS-DE-FENOUILLÈDES (66220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604619J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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