Permis de construire Locaux N° 06604619J0008

Permis de construire n° 06604619J0008 à Caudiès-de-Fenouillèdes pour 540 m² de locaux, rue du Fenouilledes Cougoumeilles-Auda

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 06604619J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06604619J0008, délivré le 23 mars 2020 à Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé rue du Fenouilledes Cougoumeilles-Auda.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 770 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 517, C 516, C 515. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Caudiès-de-Fenouillèdes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 770 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/03/2020
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Caudiès-de-Fenouillèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 517 C 516 C 515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cougoumeilles-Auda

Territoires administratifs

Commune
Caudiès-de-Fenouillèdes Code postal 66220 Identifiant INSEE 66046
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 770 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 540 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDIÈS-DE-FENOUILLÈDES (66220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604619J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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