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Permis de construire Mixte N° 06604616J0004

Permis de construire n° 06604616J0004 à Caudiès-de-Fenouillèdes pour 375 m² de logement et locaux, 21 Av Du Languedoc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Av Du Languedoc, à Caudiès-de-Fenouillèdes (66220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI PATRIMONIALE DE L'HERMITAGE ; la décision est intervenue le 25 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 181 m² d'habitation et 194 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604616J0004, déposé en mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 janvier 2017

Dossier PC n° 06604616J0004

Demandeur

SCI PATRIMONIALE DE L'HERMITAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06604616J0004 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2017 à Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 21 Av Du Languedoc. La demande émane de SCI PATRIMONIALE DE L'HERMITAGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 181 m² d'habitation et 194 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E804, E813. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudiès-de-Fenouillèdes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

470 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Localisation du projet à Caudiès-de-Fenouillèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E804 E813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caudiès-de-Fenouillèdes Code postal 66220 Identifiant INSEE 66046
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	181 m²	181 m²	181 m²
Locaux	194 m²	194 m²	194 m²
Total	375 m²	375 m²	375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	137 m²	137 m²	137 m²
Autres activités	57 m²	57 m²	57 m²
dont Bureaux	57 m²	57 m²	57 m²
Total locaux	194 m²	194 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	-	-	-	-	3
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATRIMONIALE DE L'HERMITAGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414437293
SIRET: 41443729300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUDIES-DE-FENOUILLEDES (66220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06604616J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	25 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Av Du Languedoc, à Caudiès-de-Fenouillèdes (66220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI PATRIMONIALE DE L'HERMITAGE ; la décision est intervenue le 25 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 181 m² d'habitation et 194 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604616J0004, déposé en mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caudiès-de-Fenouillèdes

PC n°06604615J0010 Logement Commencé

11 Rue Du Pountet Le Village

Caudiès-de-Fenouillèdes (66220)

Extension sans transformation

09 nov. 2015 65 m² SDP

PC n°06604616J0001 Logement Commencé

39 Av Du Roussillon

Caudiès-de-Fenouillèdes (66220)

Extension sans transformation

28 avr. 2016 87 m² SDP

PC n°06604616J0003 Logement Terminé

Rue Des Hirondelles

Caudiès-de-Fenouillèdes (66220)

Nouvelle construction

10 déc. 2016 100 m² SDP

DP n°06604617J0017 Locaux Autorisé

Metairie Brugens

Caudiès-de-Fenouillèdes (66220)

Nouvelle construction

05 mars 2018 40 m² SDP

PC n°06604618J0001 Logement Autorisé

Av Du Languedoc

Caudiès-de-Fenouillèdes (66220)

Nouvelle construction

15 avr. 2018 58 m² SDP

PC n°06604617J0002 Locaux Commencé

7 Rue Des Hirondelles

Caudiès-de-Fenouillèdes (66220)

Nouvelle construction

20 avr. 2018 50 m² SDP

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