Permis de construire Logement N° 06604619J0001

Permis de construire n° 06604619J0001 à Caudiès-de-Fenouillèdes pour 79 m² de logement, 6 rue du Couvent

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2019

Dossier PC n° 06604619J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2019 à Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604619J0001 porte sur un projet situé 6 rue du Couvent.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 70 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2019.

Ce permis de construire vise la parcelle E 306. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Caudiès-de-Fenouillèdes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2019

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
24/08/2020
Autorisation
22/04/2019
Chantier (DOC)
22/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2020

Localisation du projet à Caudiès-de-Fenouillèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudiès-de-Fenouillèdes Code postal 66220 Identifiant INSEE 66046
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 70 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 54 m² à 133 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 133 m²
Total 54 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDIÈS-DE-FENOUILLÈDES (66220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604619J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2019
Date de dépôt 24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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