Permis de construire n° 06604415K0001 à Castelnou pour 13 394 m² de locaux, Pla De Railla
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 06604415K0001
Demandeur
EARL DE LA COMTESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604415K0001 a été délivré le 1 juin 2016, pour un projet situé Pla De Railla. Le dossier a été déposé par EARL DE LA COMTESSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 394 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Castelnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnou Code postal 66300 Identifiant INSEE 66044
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 394 m² | 13 394 m² |
| Total | 0 m² | 13 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 394 m² | 13 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 13 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 394 m² | 13 394 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 394 m² | 13 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA COMTESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411065840
- SIRET
- 41106584000018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1997
- Localisation
- THUIR (66300)
Autres dossiers de EARL DE LA COMTESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604415K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |