Permis de construire Locaux N° 06604420K0002

Permis de construire n° 06604420K0002 à Castelnou pour 47 m² de locaux, Pla De Railla

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2020

Dossier PC n° 06604420K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2020 à Castelnou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604420K0002 porte sur un projet situé Pla De Railla.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A103, A1385, A1387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 918 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A103 A1385 A1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnou Code postal 66300 Identifiant INSEE 66044
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 45 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 92 m²
Total 185 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 92 m²
Total locaux 45 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNOU (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604420K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pla De Railla, à Castelnou (66300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604420K0002, déposé en mairie de Castelnou.

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