Permis de construire n° 06604413K0005 à Castelnou pour 32 400 m² de locaux, Rte De Thuir A Millas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 06604413K0005
Demandeur
EARL DE LA COMTESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06604413K0005 a été délivré le 2 avril 2014, pour un projet situé Rte De Thuir A Millas. Le dossier a été déposé par EARL DE LA COMTESSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnou Code postal 66300 Identifiant INSEE 66044
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 32 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 400 m² | 32 400 m² |
| Total | 0 m² | 32 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 400 m² | 32 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 32 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 400 m² | 32 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 400 m² | 32 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA COMTESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411065840
- SIRET
- 41106584000018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1997
- Localisation
- THUIR (66300)
Autres dossiers de EARL DE LA COMTESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604413K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |