Permis de construire n° 06604413K0002 à Castelnou pour 514 m² de locaux, Pla De Railla
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 06604413K0002
Demandeur
ADIL'N
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06604413K0002, délivré le 29 juillet 2013 à Castelnou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Pla De Railla. ADIL'N figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Castelnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pla De Railla
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnou Code postal 66300 Identifiant INSEE 66044
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total locaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADIL'N
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 430457929
- SIRET
- 43045792900015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- CORBERE-LES-CABANES (66130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604413K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |