Permis de construire Logement N° 06603724F0074

Permis de construire n° 06603724F0074 à Canet-en-Roussillon pour 5 087 m² de logement, 14 Et Avenue Salvador Dali Al Regals Est

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 06603724F0074

Demandeur

AM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603724F0074 a été délivré le 3 février 2025 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 14 Et Avenue Salvador Dali Al Regals Est. Le dossier a été déposé par AM PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 112 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 31 T3 et 19 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA178, CA179. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 112 m²

Surface créée

5 087 m²

Variation nette

+5 087 m²

Surface totale après

5 087 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA178 CA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Al Regals Est

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 087 m² 5 087 m²
Total 0 m² 5 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 087 m² 5 087 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 31 19 - - 65
- 23,1 % 47,7 % 29,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM PROMOTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810200568
SIRET
81020056800014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603724F0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 5 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 112 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Et Avenue Salvador Dali Al Regals Est, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AM PROMOTION et accordé le 3 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 31 T3 et 19 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603724F0074, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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