Permis de construire Mixte N° 06603723F0013

Permis de construire n° 06603723F0013 à Canet-en-Roussillon pour 1 934 m² de logement et locaux, 1 Rue Claude Simon Al Regals Est - Lot G

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 06603723F0013

Demandeur

AM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603723F0013 a été délivré le 12 juillet 2023, pour un projet situé 1 Rue Claude Simon Al Regals Est - Lot G. Le projet est porté par AM PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 19 T3. La surface se répartit entre 1 737 m² d'habitation et 197 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 415 m²

Surface créée

1 934 m²

Variation nette

+1 934 m²

Surface totale après

1 934 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2026. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2023
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2026

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Al Regals Est - Lot G

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 737 m² 1 737 m²
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 19 - - - 22
4,5 % 9,1 % 86,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM PROMOTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810200568
SIRET
81020056800014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603723F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Claude Simon Al Regals Est - Lot G, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AM PROMOTION et accordé le 12 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 19 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 737 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603723F0013, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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