Permis de construire Logement N° 06603719F0042

Permis de construire à Canet-en-Roussillon pour 6 240 m² de logement - Zac Des Alizes Macrolot H2

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 06603719F0042

Demandeur

AMK PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06603719F0042, délivré le 6 mars 2020 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Zac Des Alizes Macrolot H2, Canet-en-Roussillon (66140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMK PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 50 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR242, BR272, BR7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 990 m²

Surface créée

6 240 m²

Variation nette

+6 240 m²

Surface totale après

6 240 m²

Logements créés

102

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
08/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR242 BR272 BR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Alizes Macrolot H2

Territoire administratif

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 240 m² 6 240 m²
Total 0 m² 6 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 240 m² 6 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 50 16 - - 102
- 35,3 % 49,0 % 15,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMK PROMOTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811768787
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603719F0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 6 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Alizes Macrolot H2, Canet-en-Roussillon (66140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMK PROMOTION et accordé le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 50 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603719F0042, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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