Permis de construire Logement N° 06603714F0038

Permis de construire n° 06603714F0038 à Canet-en-Roussillon pour 177 m² de logement, 25 Rue De La Marinade

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 06603714F0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De La Marinade, le permis de construire n° 06603714F0038 a été délivré le 30 juin 2014 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD442. Ce dossier s'inscrit parmi les 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603714F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue De La Marinade, à Canet-en-Roussillon (66140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603714F0038, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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