Permis de construire Logement N° 06603714F0040

Permis de construire n° 06603714F0040 à Canet-en-Roussillon pour 2 206 m² de logement, 8 Boule De Las Bigues

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 06603714F0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2014 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603714F0040 porte sur un projet situé 8 Boule De Las Bigues.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, dont 21 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 23 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI880. L'ensemble des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 405 m²

Surface créée

2 206 m²

Variation nette

+2 206 m²

Surface totale après

2 206 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
14/11/2016
Autorisation
13/11/2014
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 206 m² 2 206 m²
Total 0 m² 2 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 206 m² 2 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 21
Logements collectifs 11
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 23 2 - - 32
- 21,9 % 71,9 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603714F0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 14/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (21 individuels, 11 collectifs), pour 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Boule De Las Bigues, à Canet-en-Roussillon (66140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 23 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603714F0040, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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