Permis de construire Locaux N° 06602817F0048

Permis de construire n° 06602817F0048 à Cabestany pour 185 m² de locaux, 6 Rue Gay Lussac Mas Garido

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 06602817F0048

Demandeur

CABEDIS HARD DISCOUNT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2018 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602817F0048 porte sur un projet situé 6 Rue Gay Lussac Mas Garido. CABEDIS HARD DISCOUNT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 723 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA149. Ce dossier est l'un des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 723 m²

Surface existante avant

1 493 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

1 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
17/12/2024
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
16/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Garido

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 493 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 493 m²
Total 1 493 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 012 m² 0 m² 185 m² 0 m² 103 m² 82 m² 1 094 m²
Autres activités 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 399 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 86 m²
dont Entrepôt 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 313 m²
Total locaux 1 493 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABEDIS HARD DISCOUNT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494567399
SIRET
49456739900022
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Année de création
2007
Localisation
CABESTANY (66330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602817F0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 17/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 723 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Gay Lussac Mas Garido, à Cabestany (66330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CABEDIS HARD DISCOUNT et accordé le 16 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 16 juin 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602817F0048, déposé en mairie de Cabestany.

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