Retour aux permis de construire de Brouilla

Permis de construire Locaux N° 06602617K0017

Permis de construire à Brouilla pour 128 m² de locaux - Route De Saint Jean Lassei

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 313 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Jean Lassei, Brouilla (66620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BROUILLA et accordé le 19 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602617K0017, instruit par la commune de Brouilla.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 06602617K0017

Demandeur

COMMUNE DE BROUILLA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06602617K0017, délivré le 19 juillet 2017 à Brouilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint Jean Lassei, Brouilla (66620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BROUILLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 313 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à Brouilla

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brouilla Code postal 66620 Identifiant INSEE 66026
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROUILLA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600262
SIRET: 21660026200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BROUILLA (66620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06602617K0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 313 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Jean Lassei, Brouilla (66620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BROUILLA et accordé le 19 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602617K0017, instruit par la commune de Brouilla.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brouilla

PC n°0660262600009 Logement Autorisé

Rue Des Gentianes

Brouilla (66620)

Nouvelle construction

11 mai 2026 89 m² SDP

PC n°0660262600008 Logement Commencé

11 Rue Des Gentianes Lotissement Les Terrasses Des Albères

Brouilla (66620)

Nouvelle construction

06 mai 2026 146 m² SDP

PC n°0660262600007 Logement Commencé

Les Terrasses Des Alberes Lotissement Les Terrasses Des Alberes

Brouilla (66620)

Nouvelle construction

04 mai 2026 99 m² SDP

PC n°0660262600002 Locaux Autorisé

Espace Ludovic Masse

Brouilla (66620)

Nouvelle construction

25 mars 2026 69 m² SDP COMMUNE DE BROUILLA

PC n°0660262600006 Logement Commencé

7 Rue Des Coquelicots Lotissement Le Clos Des Albères

Brouilla (66620)

Nouvelle construction

09 mars 2026 71 m² SDP M2M PATRIMOINE

PC n°0660262500014 Logement Commencé

Rue Des Gentianes

Brouilla (66620)

Nouvelle construction

06 mars 2026 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brouilla

Permis d'aménager à Brouilla

4 autorisations

Permis de démolir à Brouilla

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brouilla

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brouilla

Autres types d'autorisations à Brouilla

Caractéristiques du projet