Déclaration préalable Locaux N° 06602617K0027

Déclaration préalable n° 06602617K0027 à Brouilla pour 5 026 m² de locaux, Pourteills

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier DP n° 06602617K0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 août 2017 à Brouilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06602617K0027 porte sur un projet situé Pourteills.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 026 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouilla est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 445 m²

Surface créée

5 026 m²

Variation nette

+5 026 m²

Surface totale après

5 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brouilla

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brouilla Code postal 66620 Identifiant INSEE 66026
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 026 m² 5 026 m²
Total 0 m² 5 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 026 m² 5 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 026 m² 5 026 m²
Total locaux 0 m² 5 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 026 m² 5 026 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602617K0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 445 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pourteills, à Brouilla (66620).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602617K0027, déposé en mairie de Brouilla.

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