Permis de construire à Bompas pour 9 088 m² de locaux - Colomina Del Pomer
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 06602115E0024
Demandeur
SAUGIM
Cette page présente le permis de construire n° 06602115E0024, délivré le 21 décembre 2015 à Bompas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Colomina Del Pomer, Bompas (66430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAUGIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 088 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE376, AE377, AE378.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bompas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bompas Code postal 66430 Identifiant INSEE 66021
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 088 m² | 9 088 m² |
| Total | 0 m² | 9 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 088 m² | 9 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 088 m² | 9 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUGIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431356278
- SIRET
- 43135627800025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ELNE (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602115E0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |