Permis de construire Locaux N° 06602115E0027

Permis de construire à Bompas pour 9 914 m² de locaux - Colomina Del Pomer

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 06602115E0027

Demandeur

SCEA CASTAGN LAND

Cette page présente le permis de construire n° 06602115E0027, délivré le 21 décembre 2015 à Bompas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Colomina Del Pomer, Bompas (66430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CASTAGN LAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 914 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE387, AE388, AE389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 251 m²

Surface créée

9 914 m²

Variation nette

+9 914 m²

Surface totale après

9 914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bompas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE387 AE388 AE389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bompas Code postal 66430 Identifiant INSEE 66021
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 914 m² 9 914 m²
Total 0 m² 9 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 914 m² 9 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 914 m² 9 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CASTAGN LAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
410284426
SIRET
41028442600013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CAUPENNE (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602115E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Colomina Del Pomer, Bompas (66430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CASTAGN LAND et accordé le 21 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602115E0027, instruit par la commune de Bompas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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