Permis de construire n° 06602115E0027 à Bompas pour 9 914 m² de locaux, Colomina Del Pomer
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 06602115E0027
Demandeur
SCEA CASTAGN LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Colomina Del Pomer, le permis de construire n° 06602115E0027 a été délivré le 21 décembre 2015 à Bompas (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCEA CASTAGN LAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 914 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE387, AE388, AE389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bompas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bompas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bompas Code postal 66430 Identifiant INSEE 66021
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 914 m² | 9 914 m² |
| Total | 0 m² | 9 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 914 m² | 9 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 914 m² | 9 914 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 914 m² | 9 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CASTAGN LAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410284426
- SIRET
- 41028442600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CAUPENNE (40250)
Autres dossiers de SCEA CASTAGN LAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602115E0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |