Permis de construire n° 06600214F0050 à Alénya pour 30 800 m² de locaux, Les Cents
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 06600214F0050
Demandeur
SAUGIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600214F0050, délivré le 19 mars 2015 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Les Cents. SAUGIM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB52, AB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alénya.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alénya
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cents
Territoires administratifs
- Commune
- Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 000 m² | 30 800 m² | 0 m² | 66 000 m² | 0 m² | -35 200 m² | 30 800 m² |
| Total | 66 000 m² | 30 800 m² | 0 m² | 66 000 m² | 0 m² | -35 200 m² | 30 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 66 000 m² | 30 800 m² | 0 m² | 66 000 m² | 0 m² | -35 200 m² | 30 800 m² |
| Total locaux | 66 000 m² | 30 800 m² | 0 m² | 66 000 m² | 0 m² | -35 200 m² | 30 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUGIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431356278
- SIRET
- 43135627800025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ELNE (66200)
Autres dossiers de SAUGIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600214F0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |