Permis de construire Locaux N° 06602115E0028

Permis de construire n° 06602115E0028 à Bompas pour 8 077 m² de locaux, El Noguer

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 06602115E0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602115E0028, délivré le 21 décembre 2015 à Bompas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé El Noguer.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 077 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE413, AE364, AE372. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bompas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 845 m²

Surface créée

8 077 m²

Variation nette

+8 077 m²

Surface totale après

8 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bompas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE413 AE364 AE372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bompas Code postal 66430 Identifiant INSEE 66021
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 077 m² 8 077 m²
Total 0 m² 8 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 077 m² 8 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 8 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 077 m² 8 077 m²
Total locaux 0 m² 8 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 077 m² 8 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEILLA-DEL-VERCOL (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602115E0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est El Noguer, à Bompas (66430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602115E0028, déposé en mairie de Bompas.

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