Permis de construire n° 06602023D0020 à Bolquère pour 73 m² de locaux, avenue de la Coume
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 06602023D0020
Demandeur
FEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06602023D0020 a été délivré le 9 août 2023 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé avenue de la Coume. Le projet est porté par FEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 655 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Coume, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Bolquère, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 3 346 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bolquère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 655 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 73 m² de commerce et activités de service (dont 73 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 282 m² à 3 346 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 282 m² | 73 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 64 m² | 3 346 m² |
| Total | 3 282 m² | 73 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 64 m² | 3 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 282 m² | 73 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 64 m² | 3 346 m² |
| dont Hôtels | 3 282 m² | 73 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 64 m² | 3 346 m² |
| Total locaux | 3 282 m² | 73 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 64 m² | 3 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT, une association reconnue d'utilité publique basée à Cahors. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
FEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 388109407
- SIRET
- 38810940700055
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de FEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602023D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AL 5 à Bolquère (66210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Coume à Bolquère (66210)
L’autre dossier recensé avenue de la Coume depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.