Permis de construire n° 0463402190001 à Saint-Pierre-Lafeuille pour 143 m² de locaux, 740 Route D'auzole Auzole
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 0463402190001
Demandeur
FEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0463402190001 a été délivré le 22 avril 2021 à Saint-Pierre-Lafeuille (Lot, Occitanie), pour un projet situé 740 Route D'auzole Auzole. La demande émane de FEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D202, D203, D206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Lafeuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2021
Achèvement (DAACT)
02/07/2021
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Lafeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auzole
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Lafeuille Code postal 46090 Identifiant INSEE 46340
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 192 m² |
| Total | 49 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 192 m² |
| Total locaux | 49 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 388109407
- SIRET
- 38810940700055
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de FEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463402190001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |