Le permis de construire n° 06602023D0018 a été délivré le 13 octobre 2023 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 11 avenue des Lilas. OPTIMUM porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 32 logements, dont 6 logements individuels et 26 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 24 des 32 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 10 243 m², le programme représente 2 865 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 103, AC 500, AC 227. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Bolquère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 243 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

2 865 m²

Variation nette

+2 821 m²

Surface totale après

3 641 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/10/2023

Autorisation

13/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bolquère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 103 AC 500 AC 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 865 m² à construire.

La surface de plancher passe de 820 m² à 3 641 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	820 m²	2 865 m²	0 m²	44 m²	0 m²	2 821 m²	3 641 m²
Total	820 m²	2 865 m²	0 m²	44 m²	0 m²	2 821 m²	3 641 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements collectifs et 6 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 32.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements individuels	6
Logements collectifs	26
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	26

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	24	8	-	-	32
-	-	75,0 %	25,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPTIMUM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saleilles.

Demandeur

OPTIMUM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899043053
SIRET: 89904305300011
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2021
Localisation: SALEILLES (66280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06602023D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	13/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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