Permis de construire n° 06602022D0012 à Bolquère pour 3 282 m² de locaux, Av De La Coume
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 06602022D0012
Demandeur
FEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06602022D0012 a été délivré le 6 septembre 2022 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Av De La Coume. Le dossier a été déposé par FEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 382 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolquère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bolquère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 382 m² | 2 900 m² | 0 m² | 2 900 m² | 382 m² | 3 282 m² |
| Total | 2 900 m² | 382 m² | 2 900 m² | 0 m² | 2 900 m² | 382 m² | 3 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 900 m² | 382 m² | 2 900 m² | 0 m² | 2 900 m² | 382 m² | 3 282 m² |
| dont Hôtels | 2 900 m² | 382 m² | 2 900 m² | 0 m² | 2 900 m² | 382 m² | 3 282 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 382 m² | 2 900 m² | 0 m² | 2 900 m² | 382 m² | 3 282 m² |
Ce dossier crée 382 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 36
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 388109407
- SIRET
- 38810940700055
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de FEDERATION OEUVRES LAIQUES DU LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602022D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |