Permis de construire Logement N° 06602012D0025

Permis de construire n° 06602012D0025 à Bolquère pour 43 m² de logement, 6 Av De La Coume

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 06602012D0025

Demandeur

SCI STUDIOLO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602012D0025 a été délivré le 11 avril 2013, pour un projet situé 6 Av De La Coume. La demande émane de SCI STUDIOLO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM9. L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolquère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 119 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

930 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/09/2014
Autorisation
11/04/2013
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Bolquère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 887 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 930 m²
Total 887 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STUDIOLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
331661678
SIRET
33166167800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602012D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Av De La Coume, à Bolquère (66210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI STUDIOLO et accordée le 11 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602012D0025, déposé en mairie de Bolquère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bolquère

Autres types d'autorisations à Bolquère