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Permis de construire Logement N° 06602012D0025

Permis de construire à Bolquère pour 43 m² de logement - 6 Av De La Coume

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Av De La Coume, Bolquère (66210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STUDIOLO et accordé le 11 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602012D0025, instruit par la commune de Bolquère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 06602012D0025

Demandeur

SCI STUDIOLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06602012D0025, délivré le 11 avril 2013 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 6 Av De La Coume, Bolquère (66210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STUDIOLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 119 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

930 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/09/2014

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Bolquère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	887 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	930 m²
Total	887 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	930 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STUDIOLO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 331661678
SIRET: 33166167800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06602012D0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Av De La Coume, Bolquère (66210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STUDIOLO et accordé le 11 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602012D0025, instruit par la commune de Bolquère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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