Permis de construire Logement N° 06602021D0059

Permis de construire n° 06602021D0059 à Bolquère pour 356 m² de logement, rue des Myrtilles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 06602021D0059

Demandeur

HABITAT MONTAGNE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602021D0059 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé rue des Myrtilles. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière HABITAT MONTAGNE PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements sont des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 356 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 926 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 93. La voie, rue des Myrtilles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Bolquère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
13/01/2026
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2026

Localisation du projet à Bolquère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 926 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 356 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière HABITAT MONTAGNE PROMOTION, une SAS basée à Bolquère. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

HABITAT MONTAGNE PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912535705
SIRET
91253570500012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BOLQUÈRE (66210)

Autres dossiers de HABITAT MONTAGNE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602021D0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 13/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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