Permis de construire n° 06602024D0013 à Bolquère pour 594 m² de logement, rue des Sorbiers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PC n° 06602024D0013
Demandeur
HABITAT MONTAGNE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602024D0013 a été délivré le 21 août 2024, pour un projet situé rue des Sorbiers. La société de promotion immobilière HABITAT MONTAGNE PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. 3 des 5 logements sont des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 594 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 580 m², soit 119 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/06/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 91. La voie, rue des Sorbiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Bolquère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bolquère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 580 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 594 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 119 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 3 | - | 5 |
| - | - | - | 40,0 % | 60,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HABITAT MONTAGNE PROMOTION, une SAS basée à Bolquère. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
HABITAT MONTAGNE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912535705
- SIRET
- 91253570500012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOLQUÈRE (66210)
Autres dossiers de HABITAT MONTAGNE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602024D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 27/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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