Permis de construire Logement N° 06602021D0045

Permis de construire n° 06602021D0045 à Bolquère pour 799 m² de logement, 6 Rte De La Perche

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2022

Dossier PC n° 06602021D0045

Demandeur

NORDIKA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2022 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602021D0045 porte sur un projet situé 6 Rte De La Perche. Le demandeur déclaré est NORDIKA INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 799 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 2 individuels et 8 collectifs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO66. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolquère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 321 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

1 407 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/04/2022
3
Chantier (DOC)
06/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolquère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 713 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Locaux 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² -713 m² 608 m²
Total 1 321 m² 86 m² 713 m² 0 m² 713 m² 86 m² 1 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORDIKA INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529903056
SIRET
52990305600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BOLQUERE (66210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602021D0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 799 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte De La Perche, à Bolquère (66210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NORDIKA INVEST et accordée le 10 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602021D0045, déposé en mairie de Bolquère.

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