Permis de construire Logement N° 06602022D0008

Permis de construire n° 06602022D0008 à Bolquère pour 65 m² de logement, 8 impasse de la Tosse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2022

Dossier PC n° 06602022D0008

Demandeur

SCI LYFF CAZAJUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602022D0008 a été délivré le 8 mai 2022, pour un projet situé 8 impasse de la Tosse. Le projet est porté par SCI LYFF CAZAJUS.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 529 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 32 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2025, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 51. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Bolquère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
02/04/2025
Autorisation
08/05/2022
3
Chantier (DOC)
02/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolquère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 529 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 130 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 130 m² à 163 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 33 m² 32 m² 0 m² 32 m² 33 m² 163 m²
Total 130 m² 33 m² 32 m² 0 m² 32 m² 33 m² 163 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LYFF CAZAJUS, dont l'adresse déclarée est à Bolquère. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LYFF CAZAJUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821734449
SIRET
82173444900019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2016
Localisation
BOLQUÈRE (66210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602022D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mai 2022
Date de dépôt 02/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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