Permis de construire n° 06602021D0038 à Bolquère pour 133 m² de logement, 6 route de la Perche Montana Lodge
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 novembre 2021
Dossier PC n° 06602021D0038
Demandeur
HMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06602021D0038, ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2021 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 6 route de la Perche Montana Lodge. Le marchand de biens HMC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 605 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 63. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Perche, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Bolquère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bolquère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montana Lodge
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 605 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 133 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HMC, une SAS basée à Bolquère. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
HMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529902892
- SIRET
- 52990289200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOLQUÈRE (66210)
Autres dossiers de HMC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602021D0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 27/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 63 à Bolquère (66210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Perche à Bolquère (66210)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Perche depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.