Permis de construire Logement N° 06601718L0006

Permis de construire n° 06601718L0006 à Le Barcarès pour 126 m² de logement, 30 Allee Marechal Joffre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 06601718L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Le Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601718L0006 a été délivré le 24 août 2018, pour un projet situé 30 Allee Marechal Joffre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO33. L'instruction du dossier a duré 7 mois. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Barcarès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/08/2018
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Le Barcarès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 126 m² 0 m² 82 m² 0 m² 44 m² 126 m²
Total 82 m² 126 m² 0 m² 82 m² 0 m² 44 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BARCARES (66420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601718L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Allee Marechal Joffre, à Le Barcarès (66420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601718L0006, instruit par la commune de Le Barcarès.

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