Déclaration préalable n° 06601718L0179 à Le Barcarès pour 8 m² de locaux, Le Lido Zac Du Lido
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier DP n° 06601718L0179
Demandeur
COMMUNE DE LE BARCARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 décembre 2018 à Le Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06601718L0179 porte sur un projet situé Le Lido Zac Du Lido. La demande émane de COMMUNE DE LE BARCARES.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN373. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Barcarès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Barcarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Lido
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 12 m² |
| Total | 4 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 12 m² |
| Total locaux | 4 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BARCARES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600171
- SIRET
- 21660017100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE BARCARES (66420)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE BARCARES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601718L0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |