Permis de construire n° 06601616A0016 à Banyuls-sur-Mer pour 114 m² de locaux, 2 Rue Charles De Foucault
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 06601616A0016
Demandeur
CAVE TAMBOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06601616A0016 a été délivré le 15 décembre 2016 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Charles De Foucault. Le demandeur déclaré est CAVE TAMBOUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1114, AC1118, AC1145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 317 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 431 m² |
| Total | 443 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 317 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 431 m² |
| Total locaux | 317 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE TAMBOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411993546
- SIRET
- 41199354600018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BANYULS-SUR-MER (66650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601616A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |