Permis de construire Logement N° 06601616A0019

Permis de construire n° 06601616A0019 à Banyuls-sur-Mer pour 193 m² de logement, Rue Des Oeillets

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 06601616A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Oeillets, le permis de construire n° 06601616A0019 a été délivré le 27 février 2017 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1558. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/02/2017
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD1558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANYULS-SUR-MER (66650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601616A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Oeillets, à Banyuls-sur-Mer (66650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601616A0019, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

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