Déclaration préalable Logement N° 06601616A0024

Déclaration préalable n° 06601616A0024 à Banyuls-sur-Mer pour 28 m² de logement, 11 Impasse Edouard Chatton

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier DP n° 06601616A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06601616A0024, accordée le 23 juin 2016 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Impasse Edouard Chatton.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM1156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
23/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2016

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 258 m²
Total 230 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANYULS-SUR-MER (66650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601616A0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Impasse Edouard Chatton, à Banyuls-sur-Mer (66650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 23 juin 2016, achèvement déclaré le 24 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601616A0024, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

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