Permis de construire à Banyuls-sur-Mer pour 200 m² de locaux - Rue Jean Bouin Stade
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 06601615A0013
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE BANYULS SUR MER
Cette page présente le permis de construire n° 06601615A0013, délivré le 13 octobre 2015 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Bouin Stade, Banyuls-sur-Mer (66650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE BANYULS SUR MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK124, AK929.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade
Territoire administratif
- Commune
- Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 650 m² |
| Total | 2 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE BANYULS SUR MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 266600212
- SIRET
- 26660021200010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- BANYULS-SUR-MER (66650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601615A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |