Permis de construire n° 06601614A0032 à Banyuls-sur-Mer pour 92 m² de locaux, Route Du Mas Reig
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 06601614A0032
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE BANYULS SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Mas Reig, le permis de construire n° 06601614A0032 a été délivré le 6 mai 2015 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE BANYULS SUR MER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en habitation et 46 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK160, AK161. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 114 m² |
| Locaux | 121 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 167 m² |
| Total | 189 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 167 m² |
| Total locaux | 121 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE BANYULS SUR MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 266600212
- SIRET
- 26660021200010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BANYULS SUR MER (66650)
Autres dossiers de CTRE COM ACTION SOCIALE BANYULS SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601614A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |