Permis de construire Logement N° 06601615A0011

Permis de construire à Banyuls-sur-Mer pour 138 m² de logement - Rue Jules Pams

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 06601615A0011

Demandeur

PLA DE LA RETHORIE

Cette page présente le permis de construire n° 06601615A0011, délivré le 3 novembre 2015 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Jules Pams, Banyuls-sur-Mer (66650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLA DE LA RETHORIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1137, AC628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1137 AC628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 138 m² 0 m² 9 m² 0 m² 129 m² 138 m²
Total 9 m² 138 m² 0 m² 9 m² 0 m² 129 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLA DE LA RETHORIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803106178
SIRET
80310617800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOURCIEUX-LES-MINES (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601615A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Pams, Banyuls-sur-Mer (66650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLA DE LA RETHORIE et accordé le 3 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601615A0011, instruit par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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