Permis de construire n° 06601124K0028 à Bages pour 51 m² de locaux, 2Bis Rue Des Muscats
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PC n° 06601124K0028
Demandeur
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601124K0028 a été délivré le 28 mars 2025, pour un projet situé 2Bis Rue Des Muscats. Le dossier a été déposé par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE378. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 042 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 093 m² |
| Total | 1 042 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 042 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 093 m² |
| Total locaux | 1 042 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 093 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043602
- SIRET
- 20004360200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66704)
Autres dossiers de CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601124K0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |