Retour aux permis de construire de Bages

Permis de construire Locaux N° 06601124K0007

Permis de construire à Bages pour 1 362 m² de locaux - Les Airbres Blancs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Airbres Blancs, Bages (66670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS et accordé le 13 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601124K0007, instruit par la commune de Bages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 06601124K0007

Demandeur

SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06601124K0007, délivré le 13 mai 2024 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Airbres Blancs, Bages (66670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 362 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN3, AN4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 165 m²

Surface existante avant

3 542 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+1 362 m²

Surface totale après

4 904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN2 AN3 AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Airbres Blancs

Territoire administratif

Commune: Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	440 m²	0 m²	0 m²	440 m²
Locaux	3 102 m²	1 362 m²	1 362 m²	4 464 m²
Total	3 542 m²	1 362 m²	1 362 m²	4 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 102 m²	1 362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 362 m²	4 464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 491815353
SIRET: 49181535300017
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: BAGES (66670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06601124K0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Airbres Blancs, Bages (66670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS et accordé le 13 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601124K0007, instruit par la commune de Bages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bages

DP n°06601126K0028 Logement Autorisé

6 Chemin De Brouilla

Bages (66670)

Extension sans transformation

12 mai 2026 40 m² SDP

PC n°06601125K0015 Locaux Autorisé

Rue Des Raisins

Bages (66670)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 649 m² SDP CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

PC n°06601125K0011 Logement Autorisé

La Prada

Bages (66670)

Transformation avec extension

09 déc. 2025 209 m² SDP

PC n°06601125K0010 Logement Autorisé

6 Rue Emile Combes

Bages (66670)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 26 m² SDP

PC n°06601125K0009 Logement Autorisé

6 Rue Beausoleil Lot B

Bages (66670)

Nouvelle construction

28 août 2025 130 m² SDP BZ PROMOTION

PC n°06601125K0008 Logement Autorisé

6 Rue Beausoleil Lot A

Bages (66670)

Nouvelle construction

28 août 2025 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bages

Permis d'aménager à Bages

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bages

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bages

Autres types d'autorisations à Bages

Caractéristiques du projet