Permis de construire Locaux N° 06601124K0007

Permis de construire n° 06601124K0007 à Bages pour 1 362 m² de locaux, Les Airbres Blancs

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 06601124K0007

Demandeur

SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601124K0007 a été délivré le 13 mai 2024 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Airbres Blancs. Le projet est porté par SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 362 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN3, AN4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 165 m²

Surface existante avant

3 542 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+1 362 m²

Surface totale après

4 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN2 AN3 AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Airbres Blancs

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Locaux 3 102 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 4 464 m²
Total 3 542 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 4 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 102 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 4 464 m²
Total locaux 3 102 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 4 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491815353
SIRET
49181535300017
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
BAGES (66670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601124K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Airbres Blancs, à Bages (66670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS et accordé le 13 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601124K0007, déposé en mairie de Bages.

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