Permis de construire Locaux N° 06601124K0007

Permis de construire n° 06601124K0007 à Bages pour 1 362 m² de locaux, Les Airbres Blancs

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 06601124K0007

Demandeur

SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601124K0007 a été délivré le 13 mai 2024 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Airbres Blancs. Le projet est porté par SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 2, AN 3, AN 4. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 165 m²

Surface existante avant

3 542 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+1 362 m²

Surface totale après

4 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 2 AN 3 AN 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Airbres Blancs

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 362 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 542 m² à 4 904 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Locaux 3 102 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 4 464 m²
Total 3 542 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 4 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 102 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 4 464 m²
Total locaux 3 102 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 4 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS, dont l'adresse déclarée est à Bages. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491815353
SIRET
49181535300017
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
BAGES (66670)

Autres dossiers de SARL DOMAINE DES ARBRES BLANCS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601124K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AN 2, AN 3, AN 4 à Bages (66670)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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