Permis de construire Logement N° 06601118K0039

Permis de construire n° 06601118K0039 à Bages pour 50 m² de logement, 2 rue Edouard Vaillant

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 06601118K0039

Demandeur

LA PLANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2019 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601118K0039 porte sur un projet situé 2 rue Edouard Vaillant. La demande émane de LA PLANTE.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 870 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/03/2019, soit 8 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 150, AW 267, AW 269. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Edouard Vaillant, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
16/03/2019
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
16/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 150 AW 267 AW 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 870 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 127 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 127 m² à 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 177 m²
Total 127 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 177 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA PLANTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bages. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA PLANTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453283624
SIRET
45328362400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
BAGES (66670)

Autres dossiers de LA PLANTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601118K0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 16/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AW 150, AW 267, AW 269 à Bages (66670)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Edouard Vaillant à Bages (66670)

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