Permis de construire n° 06601118K0039 à Bages pour 50 m² de logement, 2 rue Edouard Vaillant
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 06601118K0039
Demandeur
LA PLANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2019 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601118K0039 porte sur un projet situé 2 rue Edouard Vaillant. La demande émane de LA PLANTE.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 870 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/03/2019, soit 8 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 150, AW 267, AW 269. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Edouard Vaillant, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Bages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 870 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 127 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 127 m² à 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 177 m² |
| Total | 127 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 177 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PLANTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bages. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA PLANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453283624
- SIRET
- 45328362400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BAGES (66670)
Autres dossiers de LA PLANTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601118K0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 16/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 150, AW 267, AW 269 à Bages (66670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Edouard Vaillant à Bages (66670)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Edouard Vaillant depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.