Permis de construire n° 06600817A0003 à Argelès-sur-Mer pour 125 m² de locaux, Village De Vacances Mg Ro
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 06600817A0003
Demandeur
FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2017 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600817A0003 porte sur un projet situé Village De Vacances Mg Ro. Le projet est porté par FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP679, BP543, BP677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
03/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 579 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 704 m² |
| Total | 3 579 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 579 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 704 m² |
| Total locaux | 3 579 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775689185
- SIRET
- 77568918500095
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600817A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |