Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 125 m² de locaux - Village De Vacances Mg Ro
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 06600817A0003
Demandeur
FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE
Cette page présente le permis de construire n° 06600817A0003, délivré le 28 juin 2017 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Village De Vacances Mg Ro, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP679, BP543, BP677.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
03/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 579 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 704 m² |
| Total | 3 579 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 579 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775689185
- SIRET
- 77568918500095
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600817A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |