Permis de construire Locaux N° 0130852600004

Permis de construire n° 0130852600004 à Roquefort-la-Bédoule pour 43 m² de locaux, Residence Les Cigales

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0130852600004

Demandeur

FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Residence Les Cigales, le permis de construire n° 0130852600004 a été délivré le 11 mai 2026 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-la-Bédoule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 970 m²

Surface existante avant

7 321 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

7 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE108 AE273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 321 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 7 364 m²
Total 7 321 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 7 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 321 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 7 364 m²
Total locaux 7 321 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 7 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775689185
SIRET
77568918500236
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130852600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 970 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Residence Les Cigales, à Roquefort-la-Bédoule (13830).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE et accordé le 11 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130852600004, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

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