Déclaration préalable Locaux N° 06600817A0091

Déclaration préalable n° 06600817A0091 à Argelès-sur-Mer pour 64 m² de locaux, 23 Chemin Du Roua

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier DP n° 06600817A0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06600817A0091, accordée le 11 juillet 2017 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Chemin Du Roua.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 257 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 165 m²
Locaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²
Total 197 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600817A0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Chemin Du Roua, à Argelès-sur-Mer (66700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600817A0091, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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