Permis de construire Logement N° 06600815A0099

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 2 032 m² de logement - Ancien Chemin De Collioure

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 06600815A0099

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06600815A0099, délivré le 3 juin 2016 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Ancien Chemin De Collioure, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 104 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP1151, BP1153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 104 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

2 032 m²

Variation nette

+2 032 m²

Surface totale après

2 174 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

28/05/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/06/2016
Chantier (DOC)
17/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2018

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP1151 BP1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 2 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 032 m² 2 174 m²
Total 142 m² 2 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 032 m² 2 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 18 - - - 39
7,7 % 46,2 % 46,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600675
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600815A0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ancien Chemin De Collioure, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 3 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 17 février 2017, achèvement déclaré le 28 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600815A0099, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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