Permis de construire Logement N° 06600814A0099

Permis de construire n° 06600814A0099 à Argelès-sur-Mer pour 298 m² de logement, Route De Taxo

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 06600814A0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600814A0099 a été délivré le 2 juillet 2015, pour un projet situé Route De Taxo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO142. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600814A0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Taxo, à Argelès-sur-Mer (66700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600814A0099, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argelès-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Argelès-sur-Mer